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Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie­ ?

Si l’on se place du point de vue de l’entreprise, la réponse est simple. Le droit se doit d’être efficace, sécurisant, stable et favorable à la création et au développement des entreprises. Cependant, même lorsque l’intérêt des entreprises est l’objectif du législateur, sa mise en œuvre concrète se révèle complexe, voire contreproductive. De plus, la défense de l’intérêt des entreprises n’est pas le but exclusif du droit, qui tend de façon plus globale à protéger l’intérêt général. Les règles de droit peuvent alors être perçues par les entreprises comme des obstacles au développement de leur activité.

Droit favorable aux entreprises ou droit contrariant leurs intérêts ­? Ces deux grands axes ont articulé les deux journées du colloque des 27 et 28 septembre 2018, auxquelles ont participé des représentants du monde universitaire, des praticiens et spécialistes du droit des entreprises, ainsi que des entrepreneurs.

Au fil des différentes interventions de la première journée, des pistes ont été dessinées pour améliorer le droit en faveur des entreprises, en prenant en considération les spécificités liées à l’existence du droit coutumier et les enjeux du commerce international. Les interventions de la seconde journée ont davantage eu pour ambition d’expliquer la raison d’être de règles qui semblent – parfois à tort – contrarier les intérêts des entreprises. Sur ce point, un intérêt tout particulier a été porté aux nouveaux défis que doivent relever les entreprises calédoniennes ­: TGC, bénéficiaires effectifs, protection des données personnelles et respect du droit de la concurrence.

Il reste à espérer que les riches contributions et propositions formulées au cours de ce colloque soient entendues par le législateur calédonien, afin d’améliorer le droit applicable aux entreprises en Nouvelle-Calédonie.

 

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Caractéristiques
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ico-telSous la direction de Matthieu Buchberger

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