Capacité en droit
Capacité en droit Capacité en droit, Pôle formation continue et alternance,Le certificat de capacité en droit (dénommé usuellement « capacité en droit ») est un diplôme national, de niveau 4 (niveau Bac), délivré uniquement par les universités au nom de l’État. La capacité en droit est délivrée à l’issue d’un parcours formation sur deux ans, organisé en trois semestres à l’UNC qui comprend des enseignements dans les principales disciplines juridiques, en droit privé comme en droit public, complétés par des enseignements méthodologiques.
La capacité en droit permet d’accéder aux cursus universitaires dans les disciplines juridiques (licence de droit, BUT carrières juridiques) en 1re année. Les diplômés ayant validés chaque semestre avec une moyenne supérieure à 15/20 peuvent prétendre à un accès en 2e année de licence de droit après décision de la commission d’admission.
La capacité en droit représente également une excellente préparation aux concours de la fonction publique de catégorie B (filières administratives), tant sur le plan disciplinaire que méthodologique et offre également des débouchés pour des profils de secrétaire juridique auprès de différents professionnels du droit (avocat, notaire, huissier, etc.).
À l’issue de la formation, les personnes seront en mesure de mener à bien les activités suivantes :
assistance à la rédaction d’actes courants dans le domaine juridique : mises en demeures, contrats simples, contrats, procès-verbaux, recouvrements, baux, etc. ;
recherche et collecte des informations spécialisées à partir de bases de données juridiques ;
classement des informations en dossiers ;
assistance sur les problèmes juridiques simples se posant à l’entreprise, ou service ;
évaluation de la nature et du degré de difficulté d’une question juridique et ventilation dans les services appropriés de la structure.
Ce diplôme atteste également de compétences professionnelles et constitue ainsi une certification professionnelle inscrite :
au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), voir fiche n°24240 ;
au Répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP NC), voir fiche.
Inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (n° RNCP24240), ce diplôme certifie plusieurs compétences :
- Maîtriser la terminologie juridique et administrative
- Connaitre les grandes branches du droit public et du droit que privé ainsi que leurs interactions,
- Connaître le droit de l’entreprise (commercial et social).
- Assister l’entreprise/service sur le plan juridique et administratif,
- Faire preuve d’un grand sens de l’organisation et de méthode
- Analyser et résoudre des problèmes juridiques.
- Maîtriser différentes techniques de communication, à l’oral comme à l’écrit ainsi que l’outil informatique
- Organiser son travail et gérer les priorités
- Rechercher et sélectionner et classer l’information avec méthode
- Sélectionner les formes d’actes juridiques
- Avoir le sens de l’organisation et l’esprit d’analyse
- Solutionner dans une certaine autonomie (capacités d’organisation, d’abstraction et d’initiative) des problèmes juridiques simples qui se posent à l’entreprise.
- Public éloigné de l’emploi
- Jeunes sans diplôme désirant reprendre les études
Être âgé de 17 ans révolus à la date d’entrée en formation
Semestre 1
UE fondamentale 1
- Introduction au droit
- Droit constitutionnel 1
UE complémentaire 1
- Institutions de la Nouvelle-Calédonie
- Droit civil – Les personnes
- UE Méthodologie 1
- Méthodologie juridique (Cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation)
- Grammaire du français et expression écrite
Semestre 3
UE fondamentale 3
- Droit administratif
- Droit de la famille
UE complémentaire 3
- Introduction au droit coutumier
- Droit du travail de la Nouvelle-Calédonie
UE Méthodologie 3
- Outils de présentation orale
- Préparation PIX
Semestre 2
UE fondamentale 2
- Droit constitutionnel 2
- Droit civil – Les contrats et responsabilités
- Droit pénal
UE complémentaire 2
- Finances publiques
- Système juridique calédonien
UE Méthodologie 2
- Initiation à la note de synthèse
- Recherche documentaire juridique
- Usage des outils numériques pour le traitement des données (facultatif)
- Usage des outils numériques pour l’édition des rapports (facultatif)
308 heures de formation
Organisation en 3 semestres.
Juillet 2025 à novembre 2026
Les enseignements ont lieu sur le campus de Nouville de l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
- Études de cas
- Cours magistraux
- Travaux dirigés
- Travaux pratiques
- Format cours du soir les lundis, mardis et jeudis
210 000 F CFP
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Pôle formation continue et alternance
Tél. 290 490