Conférence publique « Un code de la santé publique calédonien : pourquoi faire ? »

Le 29 Avr 19 de 18h30 à 20h
Amphi Guy Agniel
Campus universitaire
UNC - DEG

Dans le cadre des conférences du département Droit, économie et gestion, le professeur Antoine Leca donnera une conférence le lundi 29 avril à 18h30 dans l’amphi Guy Agniel du campus universitaire sur « Un code de la santé publique calédonien : pourquoi faire ? ».

Le professeur Antoine LECA, directeur du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille, présentera le nouveau droit de la santé en Nouvelle-Calédonie, à l’occasion de la parution de son dernier livre « Droit et politiques de santé publiques en Nouvelle-Calédonie », Études hospitalières, Bordeaux, 2019. Il nous fera part de son analyse.

Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et aux politiques publiques suivies en la matière.

Si la compétence sanitaire de la Nouvelle-Calédonie a déjà soixante ans d’âge, force est de constater que celle-ci en a longtemps peu usé et qu’elle a « collé » autant que possible au droit métropolitain du milieu du XXe siècle, pour des raisons juridiques, mais aussi culturelles. Le développement du droit local n’a vraiment débuté qu’à la fin du XXe siècle, avec les nouveaux instruments (en particulier la loi du pays) offerts, après les événements des années 80 par la loi statutaire de 1999, pour remédier à la géographie, à la démographie et à l’économie particulière de cette collectivité.

Certes les inégalités territoriales entre le Grand Nouméa suréquipé et la Brousse, les déserts médicaux et même sanitaires qu’on rencontre sur la côte-est et dans les îles, ont amené d’intéressants partages de compétences, qui ont élargi le périmètre des soins paramédicaux et ont fait reconnaître le droit des pharmaciens à pratiquer certaines vaccinations, qui peinent à s’imposer en France métropolitaine. L’évolution des comptes de la CAFAT a conduit à prendre des mesures originales et inédites par rapport au modèle français comme le conventionnement sélectif.

Mais grande est la crainte des responsables de s’écarter des standards et des normes du droit métropolitain, comme si la place de la Nouvelle-Calédonie était en Europe. La Nouvelle-Calédonie a besoin de bâtir un édifice original qui lui ressemble : il faut qu’elle abandonne les « copier-coller », ainsi que la référence et la révérence à un droit métropolitain qui ne correspond pas vraiment aux réalités locales.

À propos de l’auteur

Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Contact

Département DEG

Tél. : 290 300

Le 29 Avr 19 de 18h30 à 20h

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