Conférence publique « Responsabilité ou imputation du fait d’autrui ? Éléments privatistes et publicistes de réflexion »

Le 18 Juil 19 à 17h30
Amphi Guy Agniel
Campus universitaire
UNC - DEG

Dans le cadre des conférences du département Droit, économie et gestion, Jeremy Antippas, maître de conférences HDR en droit privé de l’Université Jean Moulin-Lyon III donnera une conférence le jeudi 18 juillet à 17h30 dans l’amphi Guy Agniel du campus sur « Responsabilité ou imputation du fait d’autrui ? Éléments privatistes et publicistes de réflexion ».

La réforme de la responsabilité civile en marche invite à s’interroger sur les concepts et techniques devant y figurer. À cet égard, si la traditionnelle responsabilité du fait d’autrui est apparemment remplacée par l’imputation du dommage causé par autrui, elle perdure en réalité dans les dispositions mêmes du projet. Or l’examen des branches civile comme administrative du droit de la responsabilité invite à estimer que la réforme gagnerait à parachever le remplacement de la responsabilité du fait d’autrui, affectée de nombreuses lacunes et incohérences, par l’imputation non pas du seul dommage, mais bien du fait générateur émanant d’autrui.

 

Contact

Département DEG

Tél. : 290 300

Le 18 Juil 19 à 17h30

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