Conférence publique – « La restructuration des sociétés en difficulté »

Le 04 Juil 19 à 17h30
Amphi Guy Agniel
Campus universitaire
UNC - DEG

François-Xavier Lucas est spécialiste de droit des sociétés et des procédures collectives. Il exposera une conférence sur le thème de La restructuration des sociétés en difficulté, le jeudi 4 juillet à 17h30 en amphi Guy Agniel.

Cette conférence est ouverte à tous.

Lorsqu’une société est en difficulté, ses associés ne pouvaient traditionnellement pas se voir imposer de financer sa restructuration. Des réformes récentes (ordonnance du 12 mars 2014, loi du 6 août 2015) ont introduit des dispositifs qui permettent de placer ces associés devant l’alternative de procéder à ce financement ou de subir la prise de contrôle de la société par un tiers qui va les « exproprier ». Ces instruments de contrainte de l’actionnaire d’une société défaillante pourraient être rendus encore plus efficaces par la réforme du droit des procédures collectives qui va être opérée dans les mois à venir en vue de transposer la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive.

François-Xavier Lucas est professeur de droit privé et Directeur de l’Institut d’Étude Judiciaire (IEJ) Jean Domat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il codirige le centre de droit des affaires (CRDAE) de l’Université́ de Paris 1.

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Département de droit, économie & gestion

290 300

Le 04 Juil 19 à 17h30

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