Campagne de recrutement DU Expertise judiciaire

Le service de la formation continue de l’université lance sa campagne de recrutement pour le DU Expertise judiciaire – session 2019. Cette formation est destinée aux experts judiciaires et aux professionnels ayant de l’expérience et les compétences requises pour solliciter une inscription sur la liste des experts judiciaires près de la cour d’appel.

Module 1 – Notions juridiques fondamentales et connaissance de l’environnement judiciaire (2019)

  • Institutions juridictionnelles nationales et locales
  • Le système des preuves devant les juridictions judiciaires
  • Introduction au droit des obligations
  • Les principes directeurs du procès et droits fondamentaux du justiciable
  • Juridiction administrative – Système des preuves et principes directeurs du procès devant la juridiction administrative

Module 2 – Statut de l’expert et pratique de l’expertise (2020)

  • Statut social et fiscal de l’expert
  • Responsabilité et rémunération de l’expert – déontologie
  • Conduite de l’expertise
  • Rapport d’expertise

Module 3 – Cadre procédural de l’expertise (2020)

  • Procédure en expertise pénale
  • Procédure en expertise administrative
  • Procédure en expertise civile
  •   Autres modes de règlement des conflits

 

Nous demandons à chaque candidat intéressé de bien vouloir nous retourner par mail la confirmation de son inscription :

  • soit à titre individuel (contrat individuel de formation)
  • soit par l’employeur (formulaire de financement + convention).

Disposition financière (uniquement à titre individuel) : possibilité de paiement en 3 fois.

Fiche de présentation

Date limite de dépôt des candidatures : 20 septembre 2019

Formation continue

Tél. : 290 490
Courriel : sfc@unc.nc

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