La formation en droit coutumier proposée par l’Université de la Nouvelle-Calédonie vise à promouvoir le droit coutumier dans le pays et à répondre à un besoin de formation croissant pour nombre de professionnels.

Il s’agit d’une formation complète destinée à donner aux participants des éléments de contexte et des clés de compréhension du fonctionnement du droit coutumier kanak en s’appuyant sur des connaissances historiques indispensables à la compréhension du droit coutumier d’aujourd’hui.

Sont ainsi abordés l’histoire des institutions de la Nouvelle-Calédonie, le statut du peuple kanak (retour sur les notions de peuple autochtone, colonisé, etc.) et le cadre normatif et institutionnel dans lequel s’insère le droit coutumier. Ces enseignements donnent des clés de compréhension du monde coutumier, à travers ses institutions et son vocabulaire.

Les autres enseignements se concentrent pleinement sur le droit coutumier en abordant les questions liées à la terre, à l’état civil, à la justice, au droit civil et au rapport du droit coutumier avec d’autres branches du droit telles que le droit pénal ou le droit social. La prévention et la gestion des conflits dans le contexte du monde coutumier sont également pris en compte.

• Identifier les interactions entre le droit coutumier kanak et le droit positif et les possibilités de conflit de normes ;
• Sécuriser les pratiques professionnelles en anticipant les risques liés à la situation de pluralisme juridique ;
• Analyser les enjeux juridiques coutumiers d’une situation afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable ;
• Analyser la jurisprudence intégrant le droit coutumier kanak afin d‘en maîtriser la portée et le contenu au regard d’un contexte donné ;
• Conseiller dans des situations litigieuses impliquant la mise en œuvre du droit coutumier kanak

Toute personne souhaitant se former à cette thématique à titre professionnel ou personnel

Être titulaire d’un baccalauréat ou d’un titre équivalent, ou d’une expérience significative en lien avec la formation d’au moins 3 ans

Pour une inscription aux CU « Le droit civil coutumier » (module 2) et au CU « La diffusion de la coutume » (module 3), avoir suivi le le CU « Cadres historique et juridique de la Nouvelle-Calédonie (module 1)

150h + réunion de rentrée, de mai à décembre 2024.

Accéder au calendrier

Présentiel

Campus de Nouville, campus de Baco

Études de cas, cours magistraux et travaux dirigés