À compter de 2017, l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) s’est dotée d’une Clinique du Droit. Inspirées des études de médecine, les Cliniques du Droit répondent avant tout à un besoin de faire évoluer l’enseignement du Droit vers une pédagogie alternative. Elle permet aux étudiantes et étudiants de faire du Droit autrement qu’en amphithéâtre et salles de classe, en dehors des heures de cours, à partir de situations réelles de façon à ce qu’ils acquièrent une expérience pratique. La Clinique du Droit a ainsi vocation à associer étudiantes et étudiants et praticiennes et praticiens pour que les premiers, encadrés par les seconds, étudient et analysent des problèmes juridiques soumis par des particuliers, des associations, voire des entreprises.

À compter de 2021, la Clinique du Droit de l’UNC évolue pour devenir une Clinique du Droit et de la Médiation. Au premier volet déjà mis en œuvre s’ajoute désormais un volet relatif au règlement amiable d’un différend. En prolongement du Diplôme universitaire (DU) Médiation civile, commerciale et du travail délivré par l’UNC, un service d’information et d’accompagnement à la médiation est proposé. Les étudiantes et étudiants de la clinique sont ainsi confrontés à des situations réelles où la médiation semble adaptée et pertinente comme moyen de régler le différend opposant deux ou plusieurs personnes. Si ces dernières souhaitent entreprendre une médiation, les jeunes médiatrices et médiateurs diplômés de l’UNC pourront, quant à eux, prolonger leur formation par une expérience supplémentaire en pratiquant au sein de la clinique, dans un cadre organisé respectueux des obligations de confidentialité, neutralité et impartialité qui doivent animer toute médiation.

Au-delà d’une pédagogie innovante qui en fait sa spécificité, la Clinique du Droit et de la Médiation favorise et promeut l’égal accès au droit et à la justice dans le cadre d’une démarche sociale et sociétale de l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Elle permet à toute personne, notamment lorsqu’elle ne fait pas la démarche de consulter une avocate ou un avocat (freins financiers, culturels, délais trop long, etc.) d’accéder gratuitement à l’information juridique et à la justice. Les services de la clinique sont ainsi proposés à toutes et tous, sauf lorsque la personne est déjà assistée et/ou représentée par une avocate ou un avocat pour la situation qu’elle souhaiterait soumettre à la clinique.

La Clinique du Droit et de la Médiation de l’UNC a tout d’abord pour objet d’offrir gratuitement aux particuliers, associations ou entreprises ayant des difficultés ou soulevant un problème d’ordre juridique, une réponse éclairée et une information personnalisée. Celles-ci sont dispensées par les étudiantes et étudiants inscrits en licence 3, master 1 et master 2 de Droit à l’UNC.

Une professionnelle ou un professionnel du Droit accompagne et supervise les étudiantes et les étudiants pour les conseiller dans la conduite de cette mission, laquelle consiste à :

• Évaluer la situation qui est présentée par la personne « patiente » de la clinique, identifier les problèmes et les qualifier juridiquement ;
• Présenter de façon claire et simple le droit applicable à la situation donnée et les droits et obligations de la personne ;
• Le cas échéant orienter la personne vers les services et organismes administratifs ou les professionnels du droit compétents et l’informer sur les démarches éventuelles à accomplir.

L’ensemble des éléments d’information sont transmis de façon verbale à la personne ayant sollicité les services de la clinique. Aucune consultation écrite ne sera fournie par les étudiants et/ou les professionnels du Droit qui les supervisent.

La Clinique du Droit et de la Médiation de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a ensuite pour objet d’offrir gratuitement aux particuliers, associations ou entreprises faisant face à un différend avec un ou plusieurs autres particuliers, associations ou entreprises un service d’information quant aux solutions alternatives à un procès qui s’offrent à eux pour le régler. L’information est délivrée principalement par les étudiant(e)s inscrit(e)s en master 1 et master 2 de droit à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Le cas échéant, les étudiantes et les étudiants pourront orienter les parties au différend vers une médiatrice ou un médiateur de l’Institut de médiation de la Nouvelle-Calédonie, association qui regroupe les médiatrices et les médiateurs diplômés de l’UNC (DU médiation civile, commerciale et du travail). Dans ce cas, ce service supplémentaire de médiation sera gratuit et réalisé dans les locaux de la clinique.

Une médiatrice ou un médiateur diplômé de l’UNC (DU médiation civile, commerciale et du travail) ou un professionnel du droit accompagne et supervise les étudiantes et les étudiants pour les conseiller dans la conduite de la mission d’information sur la médiation, laquelle consiste à :

• Évaluer la situation conflictuelle qui est présentée par la personne « patiente » de la clinique ;
• Présenter de façon claire et simple les modes amiables de règlement des conflits, en particulier la médiation, son intérêt et le droit qui lui est applicable ;
• Si la personne en est d’accord, prendre attache avec l’autre ou les autres partie(s) au différend pour lui (leur) proposer une présentation de la médiation, son utilité et le droit qui lui est applicable ;
• Si ces dernières en manifestent leur consentement après les avoir informées, organiser une médiation entre les parties au conflit qui sera menée gratuitement par un médiateur diplômé de l’UNC (DU médiation civile, commerciale et du travail).

Université de la Nouvelle-Calédonie – campus de Nouville

    Rue Kataoui - BP R4 98 851 - Nouméa Cedex
    290 370
     cdm@unc.nc