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Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise un séminaire sur le thème « 10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012 : où en est le droit civil calédonien ? « , le lundi 18 septembre 2023 de 8 h à 12 h en amphi 400. Cet évènement est organisé sous la direction scientifique de Caroline Bouix, maître de conférences en droit privé, et Vaimoe Albanese, doctorante en droit privé.

Ce séminaire est ouvert à toutes et tous.

 

Présentation

Cette année marque les dix ans du transfert de la compétence normative en matière de droit civil à la Nouvelle-Calédonie. Afin de commémorer cet anniversaire, le LARJE-UNC organise une matinée d’étude qui tentera de dresser le bilan et les perspectives de cette évolution majeure pour le territoire.

Sous le format de tables rondes composées de praticiens du droit et d’universitaires, plusieurs thématiques particulières du droit civil seront abordées. À l’issue de ces échanges, le public est invité à participer.

Participation exceptionnelle de la professeure des universités, Sandrine Sana Chaille de Néré.

 

Programme

8h00 : Propos d’ouverture 

• Catherine Ris, présidente de l’UNC
• Nadège Meyer, directrice du LARJE

8h15 : Propos introductif – Rétrospective du transfert de la compétence « droit civil »

• Caroline Bouix, maître de conférences en droit privé, UNC

8h30 : Première table ronde portant sur le transfert de la compétence en matière de droit des obligations et des biens

• Modératrice : Sandrine Sana Chaille de Néré, professeure des universités en droit privé, Université de la Polynésie française (UPF)
• Intervenants : Me Hervé de Gaillande vice président du Tribunal de Première Instance de Nouméa, madame Carole Dupouey (MCF en droit privé, UNC), Me Philippe Reuter (avocat au barreau de Nouméa et ancien Bâtonnier), Me Florent Burignat (huissier de justice), Me Emmanuel Chenot (notaire), madame Matcha Iboudghacem, directrice des affaires juridiques du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

9h45 : Débat avec le public

10h00 : Pause

10h15 : Deuxième table ronde portant sur le transfert de la compétence en matière de droit des personnes et de la famille

• Modératrice : Sandrine Sana Chaille de Néré, professeure des universités en droit privé, UPF
• Intervenants : Me Florent Burignat (huissier de justice), Me Emmanuel Chenot (notaire), madame Matcha Iboudghacem, directrice des affaires juridiques du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Me Barbara Cauchois (avocate).

11h15 : Débat avec le public

11h30 : Propos conclusifs sur les perspectives dans le cadre d’un nouveau statut institutionnel 

• Vaimoe Albanese, doctorante en droit privé, UNC

 

Responsables scientifiques

• Caroline Bouix, maître de conférences en droit privé, LARJE, UNC
• Vaimoe Albanese, doctorante en droit privé, LARJE, UNC