La Clinique du droit et de la médiation
Au-delà d’une pédagogie innovante qui en fait sa spécificité, la Clinique du droit et de la médiation favorise et promeut l’égal accès au droit et à la justice dans le cadre d’une démarche sociale et sociétale de l’Université de la Nouvelle-Calédonie. Elle permet à toute personne, notamment lorsqu’elle ne fait pas la démarche de consulter un avocat ou une avocate (freins financiers, culturels, délais trop longs,etc.) d’accéder gratuitement à l’information juridique et à la justice. Les services de la Clinique sont ainsi proposés à toutes et tous, sauf lorsque la personne est déjà assistée et/ou représentée par un avocat ou une avocate pour la situation qu’elle souhaiterait soumettre à la Clinique.
1°) Services de la Clinique du droit
La Clinique du droit et de la médiation de l’UNC a tout d’abord pour objet d’offrir gratuitement aux particuliers, associations ou entreprises ayant des difficultés ou soulevant un problème d’ordre juridique, une réponse éclairée et une information personnalisée. Celles-ci sont dispensées par les étudiantes et étudiants inscrits en licence 3, master 1 et master 2 de Droit à l’UNC.
Une professionnelle ou un professionnel du droit accompagne et supervise les étudiants et étudiantes pour les conseiller dans la conduite de cette mission, laquelle consiste à :
- Évaluer la situation qui est présentée par la personne « patiente » de la clinique, identifier les problèmes et les qualifier juridiquement ;
- Présenter de façon claire et simple le droit applicable à la situation donnée et les droits et obligations de la personne ;
- Le cas échéant orienter la personne vers les services et organismes administratifs ou les professionnelles ou les professionnels du droit compétents et l’informer sur les démarches éventuelles à accomplir.
L’ensemble des éléments d’information est transmis de façon verbale à la personne ayant sollicité les services de la clinique. Aucune consultation écrite ne sera fournie par les étudiantes et étudiants et/ou les professionnelles et professionnels du droit qui les supervisent.
2°) Services de la Clinique de la médiation
Les étudiantes et étudiants pourront orienter les parties au différend vers une médiatrice ou un médiateur de l’Institut de médiation de la Nouvelle-Calédonie, association qui regroupe les médiatrices et les médiateurs diplômés de l’UNC (DU Médiation civile, commerciale et du travail). Dans ce cas, ce service supplémentaire de médiation sera gratuit et réalisé dans les locaux de la clinique.
Une médiatrice ou un médiateur diplômé de l’UNC (DU Médiation civile, commerciale et du travail) ou une professionnelle ou professionnel du droit accompagne et supervise les étudiantes et étudiants pour les conseiller dans la conduite de la mission d’information sur la médiation, laquelle consiste à :
- Évaluer la situation conflictuelle qui est présentée par la personne « patiente » de la clinique ;
- Présenter de façon claire et simple les modes amiables de règlement des conflits, en particulier la médiation, son intérêt et le droit qui lui est applicable ;
- Si la personne en est d’accord, prendre attache avec l’autre ou les autres partie(s) au différend pour lui (leur) proposer une présentation de la médiation, son utilité et le droit qui lui est applicable ;
- Si ces dernières en manifestent leur consentement après les avoir informées, organiser une médiation entre les parties au conflit qui sera menée gratuitement par une médiatrice ou un médiateur diplômé de l’UNC (DU Médiation civile, commerciale et du travail).
Vous êtes un particulier, une entreprise, une association, etc.
Vous rencontrez des difficultés d’ordre juridique sur des questions liées :
- à la famille : mariage, concubinage, pacs, divorce, séparation, droits de visite, de garde, pensions alimentaires, successions, tutelle, etc.
- au travail : recrutement, contrat de travail, CDD ou CDI, rémunération, congés ou repos, licenciement, rupture de contrat, conflits collectifs chômage, sécurité sociale, etc.
- aux affaires : achat ou vente de fonds de commerce, bail commercial, création d’une entreprise, franchise, etc.
- à un contrat bail d’habitation, crédit, prêt, vente/achat, résiliation, remboursement avec une professionnelle ou un professionnel ou non.
Vous êtes en conflit avec votre voisine ou votre voisin, votre conjointe ou votre conjoint, votre employeur ou votre salarié, un professionnel, une entreprise ?
Vous avez besoin d’une information juridique ou souhaitez régler ce conflit sans passer par un tribunal ?
Venez à la Clinique du droit et de la médiation pour être informé et accompagné gratuitement !
