Conditions de traitement des données

Pourquoi collecte-t-on mes données relatives à la communauté d’appartenance ?
L’ensemble des données personnelles traitées dans ce cadre le sont conformément au  règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l'Université de la Nouvelle-Calédonie (également "UNC").

Le recueil et l’utilisation des données relatives à la communauté d’appartenance déclarée sont effectués sur la base du consentement explicite, spécifique et univoque de l’étudiant concerné.

Les finalités du traitement sont les suivantes :

Analyse et suivi de la réussite étudiante en fonction des communautés d’appartenance déclarée et mesure de l’impact des politiques de rééquilibrage en Nouvelle-Calédonie
Études statistiques de la réussite et du devenir des étudiants

Comment est traitée la donnée ?
La donnée relative à la communauté d’appartenance est fournie directement par l’étudiant sur la base d’une liste de choix prédéfinie, avec son consentement et sur la base du volontariat. Elle est recueillie en même temps que les autres données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription administrative, soit en ligne, soit via les formulaires d’inscription papier.

La donnée relative à la communauté d’appartenance est conservée durant votre période d’inscription à l’UNC après laquelle, elle fera l’objet d’une anonymisation complète.

L’accès à cette donnée sera durant sa période de conservation limité aux personnels de la Direction des études et de la vie étudiante, à ceux  de la Cellule d’accompagnement au pilotage de l’établissement ainsi qu’aux administrateurs de la Direction des systèmes d’information.
Droits des usagers
Conformément à la réglementation en vigueur, tout étudiant dispose des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des usagers
droit d’effacement des données des usagers à caractère personnel (article 17 du RGPD),
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des usagers (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des usagers (article 21 RGPD)

Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez une question quant au traitement de vos données, vous pouvez contacter l’UNC  :

en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : donnees.personnelles@unc.nc
en adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Université de la Nouvelle-Calédonie - A l'attention du délégué à la protection des données - Service juridique -  BP R4 - 98851 Nouméa Cedex

Vous pouvez par ailleurs former un recours devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sis :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07L’article Conditions de traitement des données est apparu en premier sur Université de la Nouvelle-Calédonie.