« La réforme de la fonction publique de La Nouvelle-Calédonie »

Le 21 Oct 21 de 8h à 12h
Amphi Guy Agniel
Campus de Nouville
UNC - LARJE

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise une matinée d’études sur le thème « La réforme de la fonction publique de La Nouvelle-Calédonie » , sous la direction scientifique de Charles Froger, maître de conférences en droit public à l’UNC. Ce colloque, ouvert à tous, se déroulera le 21 octobre, en amphithéâtre Guy Agniel, à partir de 8 h.

Présentation

En gestation depuis une dizaine d’années, la réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie a été initiée par la loi du pays du 12 mai 2021. Ce texte modifie profondément la physionomie de la fonction publique locale. Il procède notamment à la fusion des statuts territoriaux et communaux ou encore, soumet au droit public les agents contractuels employés par les personnes publiques locales, jusqu’ici régis par le droit du travail calédonien. Cette journée d’étude est l’occasion d’une mise perspective, à la fois au regard du droit métropolitain de la fonction publique, dont la réforme locale s’inspire partiellement, mais aussi au regard de l’environnement régional du Pacifique Sud, largement dominé par des fonctions publiques dans lesquelles prévalent le système de l’emploi. C’est ainsi la fonction publique de carrière calédonienne qui sera interrogée.

Programme

8h00 : Accueil 

8h15 : Ouverture

Caroline Bouix, maître de conférences en droit privé, directrice du département Droit, économie et gestion, UNC

et

Charles Froger, maître de conférences en droit public, UNC

8h30 : Regard travailliste sur les relations collectives dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

Nadège Meyer, maître de conférences en droit privé, UNC

9h00 : Vers une para-fonction publique contractuelle en Nouvelle-Calédonie

Charles Froger, maître de conférences en droit public, UNC

9h30 : Quelle fonction publique pour demain ?

Mathias Chauchat, professeur de droit public, UNC

10h00 : Débats et pause

10h30 : Table ronde – Les enjeux pratiques de la réforme

  • Romain Paireau, secrétaire général, Province Sud
  • Nicolas Pannier, secrétaire général, Ville de Nouméa
  • Wilfried Loquet, direction des ressources humaines, Congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • Patrice Hoarau, Haut-commissariat de la République française.

 

Contact

Direction scientifique : Charles Froger
LARJE – UNC
charles.froger@unc.nc

Le 21 Oct 21 de 8h à 12h

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