« La réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie »

Le 21 octobre 2021 de 8h à 12h
Amphi Guy Agniel
Campus de Nouville
UNC - LARJE

Le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE-UNC) organise une matinée d’études sur le thème « La réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie » , sous la direction scientifique de Charles Froger, maître de conférences en droit public à l’UNC. Ce colloque, ouvert à toutes et à tous, se déroulera le 21 octobre, en amphithéâtre Guy Agniel, à partir de 8h.

Présentation

En gestation depuis une dizaine d’années, la réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie a été initiée par la loi du pays du 12 mai 2021. Ce texte modifie profondément la physionomie de la fonction publique locale. Il procède notamment à la fusion des statuts territoriaux et communaux ou encore, soumet au droit public les agents contractuels employés par les personnes publiques locales, jusqu’ici régis par le droit du travail calédonien. Cette journée d’étude est l’occasion d’une mise en perspective, à la fois au regard du droit métropolitain de la fonction publique, dont la réforme locale s’inspire partiellement, mais aussi au regard de l’environnement régional du Pacifique Sud, largement dominé par des fonctions publiques dans lesquelles prévalent le système de l’emploi. C’est ainsi la fonction publique de carrière calédonienne qui sera interrogée.

  • Vous souhaitez assister au colloque (dans la limite des places disponibles) : inscription obligatoire  du fait des conditions sanitaires*.
  • Vous pouvez assister à ce colloque en distanciel via le lien : Join conversation
  • Dans le cadre des relations UNC – Barreau de Nouméa, cette journée d’étude est ouverte à la formation continue des avocats (10 000 frs d’inscription).

 

Programme

8h00 : Accueil 

8h15 : Ouverture

  • Catherine Ris, présidente de l’UNC
  • Caroline Bouix, maîtresse de conférences en droit privé, directrice du département Droit, économie et gestion, UNC
  • Jeanne Adrian, enseignante-chercheuse en droit public, administratrice provisoire du Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), UNC
  • Charles Froger, maître de conférences en droit public, UNC

8h30 : Regard travailliste sur les relations collectives dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie

Nadège Meyer, maîtresse de conférences en droit privé, UNC

9h00 : Vers une para-fonction publique contractuelle en Nouvelle-Calédonie

Charles Froger, maître de conférences en droit public, UNC

9h30 : Quelle fonction publique pour demain en Nouvelle-Calédonie

Mathias Chauchat, professeur de droit public, UNC

10h00 : Débat et pause

10h30 : Table ronde – Les enjeux pratiques de la réforme

  • Patrice Hoarau, Chargé de mission juridique à la Direction des ressources humaines et des moyens, Haut-commissariat de la République française en Nouvelle-Calédonie
  • Wilfried Loquet, Conseiller du membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge de la fonction publique
  • Mme Myriam Beaumont, Directrice des Ressources Humaines, Centre Territorial Hospitalier Gaston-Bourret
  • Nicolas Pannier, Secrétaire général de la province Sud
*sur présentation du passe sanitaire conformément aux conditions fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin susvisé. Sur place, un registre de présence devra être compléter avec vos cordonnées afin de conserver une traçabilité en cas de covid19.

Contact

Direction scientifique : Charles Froger
LARJE – UNC
charles.froger@unc.nc

Le 21 octobre 2021 de 8h à 12h

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