La formation en droit coutumier proposée par l’Université de la Nouvelle-Calédonie vise à promouvoir le droit coutumier dans le pays et à répondre à un besoin de formation croissant pour nombre de professionnels. Ce Diplôme d’Université est composé de trois certificats accessibles indépendamment sous certaines conditions (v. Organisation de la formation).

Il s’agit d’une formation complète destinée à donner aux participants des éléments de contexte et des clés de compréhension du fonctionnement du droit coutumier kanak en s’appuyant sur des connaissances historiques indispensables à la compréhension du droit coutumier d’aujourd’hui.

Sont ainsi abordés l’histoire des institutions de la Nouvelle-Calédonie, le statut du peuple kanak (retour sur les notions de peuple autochtone, colonisé, etc.) et le cadre normatif et institutionnel dans lequel s’insère le droit coutumier. Ces enseignements donnent également des clés de compréhension du monde coutumier, à travers ses institutions et son vocabulaire.

Les autres enseignements se concentrent pleinement sur le droit coutumier en abordant les questions liées à la terre, à l’état civil, à la justice, au droit civil et au rapport du droit coutumier avec d’autres branches du droit telles que le droit pénal ou le droit social. La prévention et la gestion des conflits dans le contexte du monde coutumier sont également pris en compte.

Objectifs pédagogiques CU : Cadres historique et juridique de la Nouvelle-Calédonie

Ce CU vise à donner des clés de compréhension relatives à l’évolution historique des institutions en Nouvelle-Calédonie, en identifiant les événements clés et leurs impacts sur le développement sociopolitique du territoire. Il sera ainsi possible de comprendre les institutions coutumières kanak, leur rôle et leur influence dans le contexte juridique et sociétal actuel et de mieux appréhender les interactions entre les systèmes institutionnels étatiques et coutumiers.

Objectifs pédagogiques CU : Le droit civil coutumier

Le CU « Le droit civil coutumier » vise à fournir une compréhension approfondie des aspects du droit coutumier kanak et ses interactions avec le droit positif dans le domaine du droit civil. Sont ainsi notamment abordées les régulations coutumières concernant la propriété et la gestion des terres, les structures familiales et les relations interpersonnelles selon les normes coutumières.

Objectifs pédagogiques CU : La diffusion de la coutume

Le CU « La diffusion de la coutume » se veut avant tout prospectif. En s’intéressant aux liens qu’entretient la coutume avec différentes branches du droit, il permet d’explorer la vitalité du système coutumier aux regards des enjeux socio-économiques du territoires et aux solutions juridiques actuelles.

Compétences visées par le Diplôme d’Université

• Identifier les interactions entre le droit coutumier kanak et le droit positif et les hypothèses de conflit de normes ;
• Sécuriser les pratiques professionnelles en anticipant les risques liés à la situation de pluralisme juridique ;
• Analyser les enjeux juridiques coutumiers d’une situation afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable ;
• Analyser la jurisprudence intégrant le droit coutumier kanak afin d‘en maîtriser la portée et le contenu au regard d’un contexte donné ;
• Conseiller dans des situations litigieuses impliquant la mise en œuvre du droit coutumier kanak

Compétences clés CU : Cadres historique et juridique de la Nouvelle-Calédonie

• Analyser et contextualiser les événements historiques et les textes juridiques régissant la Nouvelle-Calédonie, afin de mieux comprendre leur impact sur les institutions actuelles
• Evaluer les interactions entre les institutions publiques et coutumières de la Nouvelle-Calédonie, dans le but de proposer des solutions adaptées aux enjeux contemporains du territoire et aux politiques publiques y afférent

Compétences clés CU : Le droit civil coutumier

• Identifier les régulations et les pratiques coutumières liées à la terre et aux structures familiales, afin de mieux comprendre les interactions entre le droit coutumier et le droit étatique
• Evaluer les différentes obligations coutumières et leur impact sur les relations interpersonnelles et sociales, dans le but de proposer des solutions adaptées au regard du pluralisme juridique calédonien.

Compétences clés CU : La diffusion de la coutume

• Repérer les interactions entre la coutume kanak et les différents domaines du droit (pénal, social, administratif, environnemental), afin de mieux comprendre leur complémentarité et leurs divergences
• Mobiliser des méthodes de prévention et de gestion des différends, pour proposer des solutions adaptées et respectueuses des différents systèmes culturels

Toute personne souhaitant se former à cette thématique à titre professionnel ou personnel

Être titulaire d’un baccalauréat ou d’un titre équivalent, ou d’une expérience significative en lien avec la formation d’au moins 3 ans

Pour une inscription aux CU « Le droit civil coutumier » (module 2) et au CU « La diffusion de la coutume » (module 3), avoir suivi le le CU « Cadres historique et juridique de la Nouvelle-Calédonie (module 1).

150h + réunion de rentrée, d’avril à décembre 2025 (examens inclus)

Chaque CU = 50h

Accéder au calendrier

Présentiel et distanciel

Campus de Nouville, campus de Baco

Études de cas, cours magistraux et travaux dirigés

Examen final prenant la forme d’évaluation en ligne à la fin de chaque module

Enseignants de l’Université de la Nouvelle-Calédonie et professionnels :

• Jeanne Adrian : enseignant-chercheur, UNC
• Pierre Chatelain : directeur Général, Agence de Développement Rural et d’Aménagement Foncier
• Patrice Godin : maître de conférences UNC
• Léa Havard : maître de conférences, UNC
• Sabrina Lavric : maître de conférences, UNC
• Matthieu Machevin : juriste
• Nadège Meyer : maître de conférences HDR, UNC
• Magistrats des ordres judiciaire et administratif

• DU entier : 500 000 F
• Le module : 184 000 F