Cette formation proposée par l’Université de la Nouvelle-Calédonie vise à promouvoir le droit coutumier kanak dans le pays et à répondre à un besoin de formation croissant. Elle est composée de trois certificats d’universités (Cadres historique et juridique de la Nouvelle-Calédonie, Le droit civil coutumier, La diffusion de la coutume) totalisant dix modules qui peuvent être suivis indépendamment permettant ainsi un parcours « à la carte » qui répond au mieux aux besoins de formation. Il s’agit d’une formation complète destinée à donner aux participantes et participants des éléments de contexte et des clés de compréhension du fonctionnement du droit coutumier kanak.

Le public visé est très varié : assesseurs coutumiers, notaires, avocats par exemple mais également toute personne désireuse de s’informer. Le baccalauréat est requis pour l’obtention du diplôme universitaire mais pas pour les autres niveaux de certification.

• Identifier les interactions entre le droit coutumier kanak et le droit positif et les possibilités de conflit de normes ;
• Sécuriser les pratiques professionnelles en anticipant les risques liés à la situation de pluralisme juridique ;
• Analyser les enjeux juridiques coutumiers d’une situation afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable ;
• Analyser la jurisprudence intégrant le droit coutumier kanak afin d‘en maîtriser la portée et le contenu au regard d’un contexte donné ;
• Conseiller dans des situations litigieuses impliquant la mise en œuvre du droit coutumier kanak

Toute personne souhaitant se former à cette thématique à titre professionnel ou personnel

Être titulaire d’un baccalauréat ou d’un titre équivalent, ou d’une expérience significative en lien avec la formation d’au moins 3 ans

Pour une inscription aux CU « Le droit civil coutumier » (module 2) et au CU « La diffusion de la coutume » (module 3), avoir suivi le le CU « Cadres historique et juridique de la Nouvelle-Calédonie (module 1)

150h + réunion de rentrée, de mai à décembre 2024.

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Présentiel

Campus de Nouville, campus de Baco

Études de cas, cours magistraux et travaux dirigés