Campus universitaire
Le département de Droit, économie et gestion de l’UNC organise une conférence ouverte à tous sur « l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie et transformation de la citoyenneté en nationalité calédonienne ».
Elle aura lieu le mardi 17 mars à 17h30 dans l’amphi 400 du campus de Nouville et sera animée par Étienne Cornut, professeur à l’Université de Saint-Étienne.
Résumé
Conformément à l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir indépendante à l’issue de l’un des deux autres référendums que l’accord prévoit, le premier, organisé le 4 novembre 2018, ayant dégagé une majorité favorable au maintien dans la France. Dans cette hypothèse, la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie se muerait en nationalité calédonienne. Le propos se place dans ce contexte d’indépendance éventuelle et analyse les enjeux, les méthodes et les critères permettant de définir, le cas échéant, qui deviendrait national calédonien et qui conserverait ou perdrait sa nationalité française. Si les deux questions principales sont classiques en cette circonstance, elles sont vues sous l’angle particulier qui les anime, tenant d’une part aux acquis de l’accord de Nouméa et, d’autre part, aux droits et libertés fondamentaux qui encadrent désormais (comparativement aux indépendances des années 60) le droit de la nationalité des États, influence de surcroît nuancée par le contexte de succession d’États.
Biographie
Spécialisé en droit international privé, Étienne Cornut travaille principalement sur la thématique du pluralisme juridique de la Nouvelle-Calédonie, en particulier du droit coutumier et des conflits internes de lois liés à la coexistence, sur ce territoire, de plusieurs normes de sources différentes : droit étatique, droit local (du fait des transferts de compétence), droit coutumier. Ses travaux proposent des méthodes et outils d’articulation hiérarchique et spatiale des normes en présence.
Dans le cadre de la transition institutionnelle dite de « sortie » de l’accord de Nouméa, il travaille sur les perspectives liées à la transformation de la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie (transformation en nationalité ou évolution de la citoyenneté actuelle) et sur le devenir du pluralisme juridique (en termes de sources et d’articulation des sources).
